CORRIGES

CONTROLE DE CONNAISSANCES

1. Une sanction est une mesure punitive ou corrective prise à l’encontre d’une personne, d’un groupe ou d’un État pour avoir enfreint une règle, une loi ou un engagement.

2. -Amende: Des pénalités financières peuvent être imposées aux entreprises ou individus qui enfreignent des lois sur la protection des données ou la vie privée.

-  interdiction d’exercer: Les autorités peuvent interdire à des entreprises de continuer à opérer dans un pays si elles ne respectent pas les normes éthiques.

3.

-Suspension de Services: Les plateformes peuvent suspendre ou supprimer des comptes ou des services qui enfreignent les règles éthiques.

    - Retrait de Licences:  Des licences commerciales peuvent être annulées en cas de violations

4. Pour les individus:

- gels d'avoir,

- interdictions de voyager

-poursuites judiciaires.

Pour les Etats:

-sanctions économiques internationales.

5.

- Convention de Budapest (2001)

- convention des Nations Unies contre la cybercriminalité (2024)

-convention de l’Union africaine sur la cybercriminalité et la protection des données a caractère personnel (2014).

-Initiatives de l’Organisation des Etats Américains (OEA)

EXERCICE I: Répondre par vrai ou faux

1. Vrai 

2. Vrai.

3.Faux     // plutôt une sanction au niveau international

4. Vrai    

5.Faux   //Ce sont juste des textes de loi.

EXERCICE II:

1.d

2.e

3.a

4.b

5.c